11/08/2006
Numéro de gestion : 1996B50019
: Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 11/08/2006 prononçant la résolution du plan et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL AMBULANCES DE JARNAC. Fixe la date de cessation de paiement au 15.07.06 Constate la cessation totale de l'activité avec autorisation de poursuite pour les besoins de la liquidation jusqu'au 25.08.06 Juge Commissaire : M CORDIER Marc Juge commissaire suppléant : M LARSEN Frédéric Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 113 avenue Victor Hugo 16100 COGNAC
17/02/2004
Numéro de gestion : 1996B50019
: Dépôt le 17/02/2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de COGNAC
24/02/2004
Numéro de gestion : 1996B50019
: Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 20/02/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 20/06/2004. Cessation des paiements en date du 13/02/2004. Juge Commissaire : M CORDIER Marc Juge commissaire suppléant : M LARSEN Frédéric Représentant des Créanciers : ME TORELLI Jean-François 7, Rue de la Boétie - BP 2035 24000 PERIGUEUX
16/06/2004
Numéro de gestion : 1996B50019
: Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 11/06/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/09/2004.
24/09/2004
Numéro de gestion : 1996B50019
: Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 24/09/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/10/2004.
03/12/2004
Numéro de gestion : 1996B50019
: Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 03/12/2004 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 20/01/2005.
15/02/2005
Numéro de gestion : 1996B50019
: Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 11/02/2005 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 25/02/2005.
04/03/2005
Numéro de gestion : 1996B50019
: Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 25/02/2005 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Fixe la durée du plan à 7 ans Commissaire à l'exécution du plan : ME TORELLI Jean-François 7, Rue de la Boétie - BP 2035 24000 PERIGUEUX
28/08/2006
Numéro de gestion : 1996B50019
: Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 11/08/2006 ouvrant les procédures de liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur DEWULF Bernard Jean Marie demeurant au lieudit "L'Hopiteau 16290 DOUZAT, non immatriculé au RCS COGNAC (né à Angoulême le 23 mai 1955) et de la SCI JPR DES CHAMPS sise : 40 et 42 avenue de l'Europe 16200 JARNAC RCS COGNAC 411 352 255 Cessation des paiements en date du 15.07.06 Constate la cessation totale de l'activité avec autorisation de poursuite pour les besoins des liquidations jusqu'au 25.08.2006 Juge Commissaire : M CORDIER Marc Juge commissaire suppléant : M LARSEN Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 113 avenue Victor Hugo 16100 COGNAC
11/05/2007
Numéro de gestion : 1996B50019
: Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC en date du 11.05.07 mettant fin à la mission de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de ME Jean-François TORELLI pour la procédure de la SARL AMBULANCES DE JARNAC.
25/07/2008
Numéro de gestion : 1996B50019
: Jugement du Tribunal de Commerce de Cognac du 25/07/2008 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif pour la procédure de la SARL AMBULANCES DE JARNAC
05/12/2008
Numéro de gestion : 1996B50019
: Jugement du Tribunal de Commerce de Cognac en date du 05.12.2008 mettant fin à la mission de liquidateur de Me JF TORELLI
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B50019
Greffe précédent : 1602 (COGNAC).
14/05/2009
Numéro de gestion : 1996B50019
: Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 22/04/2009 nommant: Mr Joël FOUCAULT en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Marc CORDIER
25/07/2008
Numéro de gestion : 1996B50019
Radiation du RCS le 25/07/2008 avec effet au 11/08/2006