Observations (2)
21/06/2005
Numéro de gestion : 2004A80022
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS AU VIEUX BOURG 71310 MERVANS (SUPPRIME) A 3 GRANDE RUE 39410 SAINT AUBIN CHANGEMENT D'ADRESSE DU DOMICILE PERSONNEL ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL : SALON MOSAIC date d'effet : 01/03/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004A80022
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.