Observations (8)
17/01/1996
Numéro de gestion : 1996B00037
Historique des observations depuis le 17/01/1996 : PUBLICITE STATUTS : LA REPUBLIQUE DE S ET M CONTRAT DE DOMICILIATION AVEC UNE ENTREPRISE DOMICILIATAIRE (ARTICLE 26-1 DU DECRET DU 30.5.1984) : BBSN. Transfert du siège à compter du 02.06.1997 Précedemment exploité au 566 avenue André Ampère 77550 Moissy Cramayel. Publicité transfert:Le Moniteur de S&M
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B00037
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
19/05/2003
Numéro de gestion : 1996B00037
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 19/05/2003 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 20/11/2001. Juge Commissaire : M CRETTEZ BERNARD Représentant des Créanciers : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
23/06/2003
Numéro de gestion : 1996B00037
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 23/06/2003 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
24/06/2003
Numéro de gestion : 1996B00037
: Par Jugement en date du 23/06/2003 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M COSSALI PASCAL JEAN CLAUDE en qualité de Liquidateur Ad Hoc
17/07/2006
Numéro de gestion : 1996B00037
: Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/07/2006
Numéro de gestion : 1996B00037
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 17/07/2006 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1996B00037
- Date de cessation d'activité : 23/06/2003.