Observations (1)
18/01/1996
Numéro de gestion : 2000A00836
Historique des observations RCS : NOM COMMERCIAL: AU ROCHER GOURMAND DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE MONSIEUR VINCENT SABATIER,PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS BOUCHATEL 43300 PRADES,RECUE PAR MAITRE JEAN-MICHEL BLUM, NOTAIRE A BRIOUDE (43),LE 16/03/2006,EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.526-2 DU CODE DE COMMERCE.