Observations (6)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A40042
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/12/2010
Numéro de gestion : 2001A40042
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/12/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : MR POIRAT MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30/11/2010 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 14/06/2011
14/06/2011
Numéro de gestion : 2001A40042
EN DATE DU 07/06/2011, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 14/12/2011
15/12/2011
Numéro de gestion : 2001A40042
EN DATE DU 06/12/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 14/02/2012
21/02/2012
Numéro de gestion : 2001A40042
EN DATE DU 14/02/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE. A NOMME MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE COMME LIQUIDATEUR. CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU DU 14/02/2012
24/07/2014
Numéro de gestion : 2001A40042
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 24/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.