Observations (2)
Numéro de gestion : 2000B01074
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 février 1996 -No A88 - LA RENAISSANCE du 19 janvier 1996
Numéro de gestion : 2000B01074
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.