Observations (6)
11/09/2018
Numéro de gestion : 2009A00062
En date du 10/09/2018, le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de M. DIEUMEGARD Emmanuel Robert pour une durée de 8 ans , et a designé SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU en qualité de commissaire a l'exécution du plan Date d'effet : 10/09/2018
21/05/2019
Numéro de gestion : 2009A00062
Fin du redressement judiciaire ou clôture En date du 21/05/2019, le Président du tribunal de commerce d'ANGOULEME a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 05/10/2017 sur M. DIEUMEGARD Emmanuel Robert.Date d'effet : 21/05/2019
18/02/2009
Numéro de gestion : 2009A00062
: Suivant attestation produite au dossier, l'exploitant déclare avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice du commerce. (art. L. 526-4 du code de commerce)
Numéro de gestion : 2009A00062
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/04/2006.
06/10/2017
Numéro de gestion : 2009A00062
En date du 05/10/2017, le tribunal de commerce d'Angoulême a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre M. DIEUMEGARD Emmanuel Robert sous le numero 2017/190, et a designé : mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU - 26, Place de Turenne - 16000 ANGOULEME, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 05/04/2016 la date de cessation des paiements Date d'effet : 05/10/2017
30/03/2018
Numéro de gestion : 2009A00062
Par jugement en date du 22/03/2018, le tribunal de commerce d'ANGOULEME a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 05/10/2018. Date d'effet : 22/03/2018