Numéro de gestion : 1995B80164
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
05/09/1997
Numéro de gestion : 1995B80164
SUIVANT A.G.E. DU 01.07.97, LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - DAVEZIEUX (07), CHEMIN DE PAILLERAS, A - VERNOSC LES ANNONAY (07), ROUTE DE DAVEZIEUX A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 25.07.97.
26/09/1997
Numéro de gestion : 1995B80164
MR ROYER PHILIPPE A VENDU A LA SOCIETE SE ROYER (LOCATAIRE GERANTE) L'ENSEIGNE LE NOM COMMERCIAL LA CLIENTELE L'ACHALANDAGE DU FONDS DE TRAVAUX PUBLICS A CETTE DERNIERE, A COMPTER DU 30.04.97, AU PRIX DE 850.000 FRS. SUIVANT ACTE SSP DU 30.04.97. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DU 14.08.97. OPPOSITION : SIEGE DE LA SOCIETE SE ROYER TP CETTE VENTE D'UNE PARTIE ENTRAINE UN AVENANT AU CONTRAT DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR ROYER PHILIPPE EN DATE DU 30.11.95. (LA LOCATION GERANCE EST MAINTENUE POUR LA LOCATION DU MATERIEL DU FONDS DE TRAVAUX PUBLICS)
03/08/1998
Numéro de gestion : 1995B80164
SUIVANT AGE DU 26.09.97, IL A ETE DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE EN APPLICATION DE LA LOI DU 24.07.66, M DE PLUS L'EXERCICE SOCIAL SE CLOTURERA DESORMAIS LE 30 NOVEMBRE ET ENFIN L'OBJET SOCIAL A ETE ETENDU AUX ACTIVITES DE DEMOLITION ET LOCATION D'ENGINS AVEC OU SAN CHAUFFEUR, A COMPTER DU 01.10.97.
27/09/2000
Numéro de gestion : 1995B80164
EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 08.09.2000. JUGE COMMISSAIRE : MR LOUIS ERRECART LIQUIDATEUR : M. PHILIPPE CHARRIERE 10 RUE MI-CAREME A ST ETIENNE (42)
16/11/2001
Numéro de gestion : 1995B80164
PAR JUGEMENT DU 09.11.2001 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR ROYER PHILIPPE, GERANT DE LA SOCIETE S.E ROYER T.P TRAVAUX PUBLICS MACONNERIE ROUTE DE DAVEZIEUX A VERNOSC.
17/12/2001
Numéro de gestion : 1995B80164
PAR JUGEMENT RENDU LE 07.12.2001 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LES LIQUIDATIONS JUDICIAIRES DES SOCIETES TRAVAUX PUBLICS DU SUD EST (TPSE) (99-B-18) ET ROYER TP (95-B-164).
18/10/2002
Numéro de gestion : 1995B80164
REPORT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 08.09.2000 AU 08.04.1999. (SUIVANT JUGEMENT DU 20.09.2002)
24/01/2003
Numéro de gestion : 1995B80164
PAR JUGEMENT RENDU LE 24.01.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY A NOMME MR HENRI PICOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.
09/02/2004
Numéro de gestion : 1995B80164
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/12/03 MR NOEL TEYSSIER A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LOUIS ERRECART.
23/02/2006
Numéro de gestion : 1995B80164
PAR JUGEMENT RENDU LE 13.01.2006 LE TRIBUNAL A NOMME MR ROGER DESCOURS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ROYER TP ET CE,EN REMPLACEMENT DE MR NOEL TEYSSIER.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B80164
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.