26/06/2018
Numéro de gestion : 1996D00029
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 21/06/2018 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
28/04/2000
Numéro de gestion : 1996D00029
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Évry , en date du 28/04/2000
05/05/2000
Numéro de gestion : 1996D00029
Le tribunal de commerce de Évry a prononcé en date du 04/05/2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2000j00253 , date de cessation des paiements le 28/04/2000 , et a désigné juge commissaire Mr Desreaux , juge commissaire suppléant Mr Lacaze-labadie , administrateur Me Avezou 5 boulevard de l'Europe 91050 Évry cedex avec pour mission de Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , représentant des créanciers Me Souchon 1 rue des Mazieres 91000 Évry , et a ouvert une période d'observation expirant le 31/10/2000 Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 Mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
09/05/2000
Numéro de gestion : 1996D00029
Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 04 05 2000 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de La Sci du cuivre parc industriel les malines 91090 lisses Rcs d 403 361 991 No de gestion : 96 d 29 avec la sa industrie process matériaux parc industriel les malines 91090 lisses Rcs b 422 220 947 No de gestion : 99 b 586 et la Sci la forêt parc industriel les malines 91090 lisses Rcs d 318 731 882 No de gestion : 89 d 113
21/06/2000
Numéro de gestion : 1996D00029
Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 19 06 2000 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sci du cuivre avec Everstyl Shop,Vitaloft international adresses communes : parc industriel les malines Zi des malines 91090 lisses
12/07/2000
Numéro de gestion : 1996D00029
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 11/07/2000 nommant Mr Epelbaum juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
25/07/2000
Numéro de gestion : 1996D00029
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 17/07/2000 , arrêtant le plan de cession au profit de Ste Everstyl concept en cours de création dont le groupe Brice sa 62820 Libercurt se porte garant des engagements . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me SOUCHON 1 RUE DES MAZIERES 91000 EVRY , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me SOUCHON 1 RUE DES MAZIERES 91000 EVRY , maintient administrateur Me AVEZOU 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , nom du juge commissaire : Mr Epelbaum
30/07/2001
Numéro de gestion : 1996D00029
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 23/07/2001 modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan de 2 ans pour expirer le 23,07,2003 Nom du juge commissaire : Mr Epelbaum Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me SOUCHON 1 RUE DES MAZIERES 91000 EVRY
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996D00029
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
23/07/2003
Numéro de gestion : 1996D00029
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 21/07/2003 modifiant le plan de cession proroge la duree du plan et la mission de Me Souchon en qualite de Commissaire a l'execution du plan pour une duree expirant le 21/07/2004 Nom du juge commissaire : M. EPELBAUM Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me SOUCHON 1 RUE DES MAZIERES 91000 EVRY
16/01/2009
Numéro de gestion : 1996D00029
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Evry rendue le 16/01/2009 nommant M. Ansart juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.