Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D40002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/03/2000
Numéro de gestion : 1996D40002
Suivant acte sous seing privé en date du 02 février 2000, madame Geneviève Mansencal veuve fournier, demeurant à Bayonne (64100) Résidence parc Fairly Bat e, Avenue du Docteur Gaudeul, a été nommée en qualité de gérante en remplacement de Mr Jean-François Peyrebrune, à compter du 01/01/2000 et sans limitation de durée Date d'effet : 01/01/2000
Numéro de gestion : 1996D40002
Codes statistiques attribués par l'INSEE : N) Siret : 403 331 119 00012 code ape : 702a la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 200 000.00 FRF nouveau montant : 30 489.80 Eur