Observations (8)
05/01/1996
Numéro de gestion : 1996B50011
Historique des observations depuis le 05/01/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A118 le 05/01/1996 --- Publicité au Journal : LA MAURIENNE --- Parution au Journal le 05/01/1996
03/08/1998
Numéro de gestion : 1996B50011
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 03/08/1998.
12/08/1998
Numéro de gestion : 1996B50011
--- EN APPLICATION DE LA LOI DU 24.07.1966, NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL - A COMPTER DU 03/08/98
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B50011
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B50011
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
18/06/2013
Numéro de gestion : 1996B50011
Jugement du tribunal de commerce de Chambery prononce en date du 18/06/2013 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00276 , date de cessation des paiements le 01/05/2013 , désigne liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Route Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
14/04/2017
Numéro de gestion : 1996B50011
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 14/04/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 14/04/2017
25/04/2017
Numéro de gestion : 1996B50011
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