Observations (4)
05/07/2005
Numéro de gestion : 1996D40006
REGULARISATION SUITE AU DECRET DU 01/02/2005 CONCERNANT TOUS LES ASSOCIES INDEFINIMENTS RESPONSABLES-: MME SIMON EPOUSE GAD MARIE PIERRE EN QUALITE DE GERANTE ET MR GAD RENE EN QUALITE D ASSOCIE - Date d'effet : 18/03/2005
05/07/2005
Numéro de gestion : 1996D40006
TRANSFERT DU SIEGE ET DE L ETS PRINCIPALE SIS : ANCIENNE ADRESSE : 2 BIS RUE DE GUIMILIAU 29400 LAMPAUL GUIMILIAU - FERME - NOUVELLE ADRESSE : 39 RUE EDOUARD CORBIERE 29680 ROSCOFF -MODIFICATION A COMPTER DU
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D40006
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996D40006
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR