Observations (5)
22/01/2008
Numéro de gestion : 1996A00002
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs LE LIQUIDATEUR REMETTRA SES COMPTES DANS UN DELAI DE 3 MOIS ; QUE CEUX-CI CONFORMENT A LA LOI PEUVENT ETRE COMMUNIQUES A TOUT CREANCIER EN FAISANT LA DEMANDE ; QUE LE DEBITEUR PEUT LES CONTESTER PAR DECLARATION AU GREFFE. Date d'effet : 17/01/2008
22/01/2008
Numéro de gestion : 1996A00002
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 17/01/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 17/01/2008
22/01/2008
Numéro de gestion : 1996A00002
Radiation du RCS le 22/01/2008 avec effet au 17/01/2008 RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DE CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DU LIEU DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT)
04/11/2003
Numéro de gestion : 1996A00002
Déclaration de cessation des paiements DEPOT LE 04/11/2003 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
06/11/2003
Numéro de gestion : 1996A00002
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 06/11/2003 OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 04/11/2003. JUGE COMMISSAIRE : M PHILIPPE DEPREUX LIQUIDATEUR : MAITRE DOMINIQUE MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI