11/12/2018
Numéro de gestion : 1995B50382
Le tribunal de commerce de Chambery a prononcé en date du 11/12/2018 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2018J00392 date de cessation des paiements le 30/09/2018 et a désigné liquidateur SELARL Mj Alpes / Me J. Blanchard & Me C. Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
16/07/2019
Numéro de gestion : 1995B50382
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 15/07/2019 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
19/12/1995
Numéro de gestion : 1995B50382
Historique des observations depuis le 19/12/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1827 le 19/12/1995 --- Publicité au Journal : LA VIE NOUVELLE --- Parution au Journal le 22/12/1995
10/07/1997
Numéro de gestion : 1995B50382
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 10/07/1997.
11/02/1998
Numéro de gestion : 1995B50382
--- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL suivant AG du 10/07/1997. - DATE D'EFFET : 10/07/1997
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995B50382
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B50382
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
26/05/2011
Numéro de gestion : 1995B50382
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28/03/2011
12/11/2014
Numéro de gestion : 1995B50382
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 26/05/2014
16/04/2015
Numéro de gestion : 1995B50382
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 27/03/2015
16/12/2019
Numéro de gestion : 1995B50382
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 13/12/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/12/2019
16/12/2019
Numéro de gestion : 1995B50382
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.