Observations (2)
21/05/2002
Numéro de gestion : 1996B40008
Modification autre Le 30.06.2001 achat du fonds jusqu'alors exploite en location gérance fonds de achat vente de voitures neuves, d'Accasion garage réparations camions et machines agricoles station service distribution d'essence avec vente de pièces détachées lubrifiants confiseries boissons glaces pneus sis qu St Jean 04360 Moustiers Ste Marie vendeur: Honorat Francis 312.000.391, prix: 1.200.000 Frs publicité: Action Paysane du 03.08.2001 oppositions: Siège social de la se du garage Honorat Francis qu St Jean 04360 Moustiers Ste Marie
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.