Observations (6)
01/04/2015
Numéro de gestion : 1996B00959
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 01/04/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B00959
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
18/09/2014
Numéro de gestion : 1996B00959
Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 18/09/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00522 , date de cessation des paiements le 17/09/2014 désigne Mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 18/03/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
04/05/2016
Numéro de gestion : 1996B00959
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 04/05/2016 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Jean-Louis LAROSA comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice
28/10/2016
Numéro de gestion : 1996B00959
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 28/10/2016 nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
28/10/2016
Numéro de gestion : 1996B00959
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 28/10/2016 nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.