Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B80006
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
03/06/2009
Numéro de gestion : 1996B80006
Résliation du contrat de location gérance et reprise du fonds de commerce à compter du 27/04/2009.
03/06/2009
Numéro de gestion : 1996B80006
Fermeture d'un établissement secondaire sis 339 Rue du Centre - Hôtel Le Nagano 74260 LES GETS