Observations (3)
17/01/2003
Numéro de gestion : 2000D70414
PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 24 DECEMBRE 2002 - TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL - MODIFICATION DE L'IDENTIFICATION : ANCIENNE DENOMINATION : GAEC DU PETIT CHATEAU NOUVELLE DENOMINATION : EARL DESCHAMPS PATRICK - TRANSFERT DU SIEGE DE 71320 LA BOULAYE "LE BOULEY" A 71320 SAINT EUGENE "LES PETITS CHATEAUX" - ARRONDI DU CAPITAL EN EUROS SOIT : 180 825 EUROS - DEMISSION DE MR DESCHAMPS MARCEL DE SES FONCTIONS DE GERANT JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "EXPLOITANT AGRICOLE" DU 10/01/2003 Date d'effet : 01/01/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70414
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70414
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 616 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 246 372.86 EUR ****************** CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - NUMERO SIRET : 402 952 618 00021 - CODE A P E : 012A