Observations (2)
25/07/2001
Numéro de gestion : 1999A00019
Fermeture de l'ets secondaire anciennement (du 01/02/1999 au 27/04/2001), Place du Poilu 55210 St Maurice sous les Côtes à compter du 27/04/2001, vente du fonds à Mr Alain CHEVALLIOT.
20/01/2005
Numéro de gestion : 1999A00019
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - art. 526-2 du CC Déclaration d'insaisissabilité des droits de Mr René MACQUART portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à 55210 VIGNEULLES LES HATTONCHATEL - Ruelle d'Hattonchatel. Date d'effet : 03/11/2004