Observations (3)
Numéro de gestion : 1995D50145
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
08/08/2000
Numéro de gestion : 1995D50145
A COMPTER DU 12 MARS 2000 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ANCIENNE MENTION : 400 000 F NOUVELLE MENTION : 600 000 F DEPOT AU GREFFE LE 8 AOUT 2000 A 856/2000 PUBLICITE FAITE DANS LE PETIT BLEU DU 13 JUILLET 2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D50145
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.