Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A50237
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995A50237
Observations concernant l'établissement situé 11 rue François Parot 42610 Saint-Romain-le-Puy : Observation depuis le 24/10/1995 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 110.000 FRS --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME GOYET NOTAIRE A BOEN *** Ancien(s) propriétaire(s) : FAYOLLE NEE FAURE DENISE - Greffe d'immatriculation : MONTBRISON TGI - Réf. immatriculation : A348908666 - radiation le 17/10/1995 *** Journal d'annonces légales : L'ESSOR en date du 06/10/1995 *** Précédent