Observations (3)
03/01/2000
Numéro de gestion : 1995D40067
SIEGE SOCIAL TRANSFERE DU 3 LES HAUTS DE CLEMONT A LEHON 22100 - ALA VILLE AUBE - 14, RUE DE DINAN A TREMEREUC, A COMPTER DU 04.08.1999 - NOMINATION EN QUALITE DE GERANT DE M. GUILLARD ALBERT, NE LE 16.09.1944 A A VILLEPORCHER (41), NAT.F., 14, RUE DE DINAN A TREMEREUC, 22, A COMPTER DU 08.08.1999, EN REMPLACEMENT DE MME GAUDREE NEE JACQUELINE THIBAULT, DEMISSIONNAIRE - ACTE DE Me GAUTREAU, NOTAIRE A DINAN, EN DATE DU 02.08.1999 - D.A.03.01.2000 - Nø A4 -PRESSE D'ARMOR DU 16.09.1999 -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D40067
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995D40067
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 35 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 5 335.72 EUR