Observations (3)
01/12/1999
Numéro de gestion : 1995D40061
NOMINATION DE MME BIEWER NEE SHORN BEATE EN QUALITE DE CO-GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR BIEWER HORST DEMISSION DE MLLE MARTIN DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE Date d'effet : 26/10/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D40061
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995D40061
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET COMPLET : 402 533 228 00019 CODE NAF : 702A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 016 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 307 337.22 EUR