23/06/2020
Numéro de gestion : 2005A00625
Radiation du RCS le 23/06/2020 avec effet au 10/04/2020 Radiation du commerçant. Article R123-129 1 du décret du 09 mai 2007 - (Clôture pour insuffisance d'actif)
15/04/2020
Numéro de gestion : 2005A00625
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 10/04/2020 le tribunal de commerce de Quimper a clôturé les opérations de liquidation de Monsieur FOUGEROUSSE Jean Jacques pour insuffisance d'actif. Date d'effet : 10/04/2020
19/04/2019
Numéro de gestion : 2005A00625
Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 05/04/2019, le Président du tribunal de commerce de Quimper a clôturé la procédure de redressement judiciaire de Monsieur FOUGEROUSSE Jean Jacques. Date d'effet : 05/04/2019
09/09/2019
Numéro de gestion : 2005A00625
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 06/09/2019, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan à l'encontre de : Monsieur FOUGEROUSSE Jean Jacques, a nommé la SELARL FIDES, représentée par Maître CORRE 6 rue Saint Marc à QUIMPER en qualité de liquidateur et a fixé la date de cessation des paiements au 02/07/2019. Date d'effet : 06/09/2019
07/10/2019
Numéro de gestion : 2005A00625
Application de la liquidation judiciaire simplifiée Par ordonnance en date du 4 octobre 2019 ,le Président du tribunal de commerce de Quimper a converti la liquidation judiciaire de MR FOUGEROUSSE Jean Jacques en liquidation judiciaire simplifiée. Date d'effet : 04/10/2019
31/03/2017
Numéro de gestion : 2005A00625
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 31/03/2017, le tribunal de commerce de Quimper à ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Mr FOUGEROUSSE Jean Jacques, a nommé la SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE, en qualité de mandataire judiciaire et a fixé au 22/03/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 31/03/2017
06/06/2017
Numéro de gestion : 2005A00625
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 02/06/2017, le tribunal de commerce de Quimper a renouvelé la période d'observation de Monsieur FOUGEROUSSE Jean Jacques pour une durée de quatre mois . Date d'effet : 02/06/2017
09/10/2017
Numéro de gestion : 2005A00625
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 06/10/2017, le tribunal de commerce de Quimper a renouvelé la période d'observation de Monsieur FOUGEROUSSE Jean Jacques pour une durée de quatre mois . Date d'effet : 06/10/2017
12/02/2018
Numéro de gestion : 2005A00625
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 09/02/2018, le tribunal de commerce de Quimper a renouvelé la période d'observation de Monsieur FOUGEROUSSE Jean Jacques pour une durée de deux mois . Date d'effet : 09/02/2018
09/04/2018
Numéro de gestion : 2005A00625
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 06/04/2018 le tribunal de commerce a arrêté le plan de redressement de MR FOUGEROUSSE Jean Jacques, maintenu CABELGUEN BERNARD comme juge-commissaire et désigné la SELARL FIDES, prise en la personne de Maître CORRE, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 06/04/2018