Observations (3)
05/10/1995
Numéro de gestion : 1995D50088
Historique des observations depuis le 05/10/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 798 le 05/10/1995 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 22/09/1995 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - NE PEUT ETRE REDUIT A MOINS 400 000 F
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995D50088
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 481 800.00 FRF nouveau montant : 73 449.94 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D50088
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.