Observations (3)
24/07/2008
Numéro de gestion : 2008D50149
Historique des observations depuis le 24/07/2008 : --- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N 2001- 474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 262 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 39 941.64 EUR
24/07/2008
Numéro de gestion : 2008D50149
Historique des observations depuis le 24/07/2008 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 30/06/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008D50149
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.