Observations (6)
Numéro de gestion : 1995B80037
Dépôt de l'acte au greffe le 02 octobre 1995 N° A200 - Le journal du diois du 15 septembre 1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B80037
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
11/08/2009
Numéro de gestion : 1995B80037
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 10/08/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MADONNA Alain 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE, .
03/02/2010
Numéro de gestion : 1995B80037
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 03/02/2010 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 10/08/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
05/05/2010
Numéro de gestion : 1995B80037
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 05/05/2010 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 30/05/2010. Liquidateur-judiciaire : Maître MADONNA Alain 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE
06/03/2017
Numéro de gestion : 1995B80037
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 06/03/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif