Observations (2)
28/08/2001
Numéro de gestion : 1995D70123
SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 30 MAI 2001 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 788.000 FRS LE CAPITAL INITIAL EST PORTE DE 1.100.000 FRS A 1.888.000 FRS CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS LE CAPITAL SOCIAL EST DESORMAIS DE 287.800 EUROS JOURNAL PUBLICATEUR : PEUPLE LIBRE DU 12/07/01 DEPOT D'ACTE Nø 896 DU 28/08/01 EFFET A COMPTER DU 30/05/01
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D70123
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.