Observations (4)
06/01/2004
Numéro de gestion : 1995D40232
ANCIEN CAPITAL : 360 EUROS NOUVEAU : 1 440 EUROS ANCIEN SIEGE : 215 AVENUE DU COMTAT VENAISSIN 84200 CARPENTRAS NOUVEAU : CENTRE MEDICAL SAINT ANDRE 217 AVENUE DU COMTAT VENAISSIN 84200 CARPENTRAS ANCIEN NOM : SCP DE MEDECINS DES DOCTEUTS GUEZ ET MAUREL NOUVEAU : SCP DE MEDECINS DES DOCTEUTS GUEZ MAUREL ET JAUFFRET NOUVEAU CO GERANT : JAUFFRET DAVID Date d'effet : 01/01/2004
03/07/2002
Numéro de gestion : 1995D40232
ANCIENNE FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION : SCM GUEZ MAUREL NOUVEAU : SCP DE MEDECINS DES DOCTEURS GUEZ ET MAUREL ANCIEN CAPITAL : 304,90 EUROS NOUVEAU : 360 EUROS A COMPTER DU 12 JUIN 2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D40232
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995D40232
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR