SCI DE L'ETANG DU CLOS - RCS Entreprise : 402200497 - Informations légales, SIREN, SIRET

Informations générales

Dénomination

SCI DE L'ETANG DU CLOS

Siren

402200497

Siret du siège social

40220049700020

Statut RCS / Greffe TC

Chalon-sur-Saône (7102)

Date d'immatriculation RCS

13/12/2000

Capital social

12 195 Euros

Numéro de TVA

FR73402200497

Activité principal du siège

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique

Société civile immobilière

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

12/06/1995

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

40220049700020

Clef NIC

00020

Activité principale (établissement)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

27/12/2022

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Informations de contact

Adresse postale

195 ROUTE DES PINS
71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

Liste des représentants (2)

BRAMAS Jean Claude

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 12/08/2019
Domiciliation :
71470 Sainte-Croix - FRANCE

BOURCET Guy Roger Robert

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 12/08/2019
Domiciliation :
71470 Sainte-Croix - FRANCE

Observations (1)

Numéro de gestion : 2000D00710
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 12/06/95 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 195.92 EUR

Liste des établissements (2)

TAGISET
CHEZ M. J.CLAUDE BRAMAS
71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

195 ROUTE DES PINS
71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE