Observations (4)
Numéro de gestion : 1995B70052
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
15/11/1997
Numéro de gestion : 1995B70052
FERMETURE DE L'ETS PRINCIPAL SIS 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE A 71490 COUCHES SUITE A VENTE A MME LESUEUR CHRISTINE LUCETTE A COMPTER DU 06/10/97
26/09/1998
Numéro de gestion : 1995B70052
SELON DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 20/02/98 : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET NOMINATION DE MME ALCOVER EPOUSE LARCELET SYLVIA EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 20/02/98 SIEGE DE LA LIQUIDATION FIXE : LES DESCHAMPS 71490 COUCHES JOURNAL ANNONCES LEGALES "JOURNAL DE SAONE ET LOIRE" DU 03/06/98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B70052
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.