Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D40069
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/06/2017
Numéro de gestion : 1995D40069
Fusion à compter du 01/04/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : GAEC DE LA MARE, Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), 200 rue de l'Ates 88260 LES VALLOIS (RCS EPINAL (8801) 402 141 204), société absorbante EARL DIDELOT JEAN-CLAUDE, Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), 244 rue du Parterre 88260 LES VALLOIS (RCS EPINAL (8801) 503 717 423), société absorbée