Observations (2)
Numéro de gestion : 2004D40088
Date de depot de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce d'EPINAL : 25 aout 1995, publie dans LES PROPROS ECONOMIQUES du 14 aout 1995. Duree de la societe fixee a 99 annees, a compter du 8 septembre 1995. Transfert du siege social de 88000 EPINAL 2 rue Christophe Doublat a 88500 DOMVALIER 37 rue Victor Hugo, a compter du 15 juin 2004.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004D40088
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.