Observations (4)
17/09/2019
Numéro de gestion : 1995A00151
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 13/09/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
12/11/2012
Numéro de gestion : 1995A00151
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 09/11/2012 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sur résolution du plan. Organes de la procédure: Juge commissaire : Monsieur GAILLARD , Liquidateur-judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY . Date de cessation des paiements : 21/10/2012
17/12/2012
Numéro de gestion : 1995A00151
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 14/12/2012 soumettant la procédure aux règles de la Liquidation Judiciaire.
09/01/2018
Numéro de gestion : 1995A00151
Ordonnance du président en date du 20/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUILLET Patrice en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.