Observations (9)
02/06/1999
Numéro de gestion : 1995B00340
PAR DECLARATION EN DATE DU 01 JUIN 1999, LANGUEDOC MARINE (SARL) A DEPOSE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DE PAIEMENTS Date d'effet : 01/06/1999
08/06/1999
Numéro de gestion : 1995B00340
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/06/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR OLIVIER DE SACY REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MICHEL GALY 44 AV ST SAENS 34500 BEZIERS DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS : 01/06/99 Date d'effet : 02/06/1999
08/09/1999
Numéro de gestion : 1995B00340
EN DATE DU 01/09/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LA MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE :LANGUEDOC MARINE (SARL) MAINTIENT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE: MR OLIVIER SILVESTRE DE SACY NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR: ME MICHEL GALY Date d'effet : 01/09/1999
16/02/2000
Numéro de gestion : 1995B00340
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME MR J.MALLET EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR OLIVIER SYLVESTRE DE SACY MELLE JIMENEZ EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 02/02/2000
14/11/2000
Numéro de gestion : 1995B00340
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/09/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME: MR TREILLE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MALLET MME HEINRICH EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MLLE JIMENEZ Date d'effet : 20/09/2000
18/04/2001
Numéro de gestion : 1995B00340
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2001 MR OLIVIER SILVESTRE DE SACY A ETE NOMME EN QUALITE DU JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR TREILLE SUITE A LA FIN DE MISSION DES JUGES ET JUGES SUPPLEANTS PRECEDEMMENT DESIGNES Date d'effet : 14/02/2001
03/06/2004
Numéro de gestion : 1995B00340
Clôture pour insuffisance d'actif EN DATE DU 26/05/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 26/05/2004
Numéro de gestion : 1995B00340
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT :50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT :7 622.45 EUR
03/06/2004
Numéro de gestion : 1995B00340
Radiation du RCS le 03/06/2004 avec effet au 26/05/2004 RADIATION SUITE A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF