Observations (3)
19/10/1995
Numéro de gestion : 2000D01285
NOMINATION DE M. LEFEUVRE GUY, EN QUALITE DE CO-GERANT, EN REMPLACEMENT DE MME PLESSIS ANNIE, CO-GERANTE DEMISSIONNAIRE PV DU 20.09.95
01/02/1996
Numéro de gestion : 2000D01285
NOMINATION DE MME LEFEUVRE NEE DUVAL MARIE-CHRISTIANE, EN QUALITE DE CO-GERANTE, EN REMPLACEMENT DE M. PLESSIS ALAIN, DEMISSIONNAIRE PV DU 21.11.95
Numéro de gestion : 2000D01285
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 90 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 720.41 EUR