Observations (3)
Numéro de gestion : 1995A70227
FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE PAR M. PASCAL OLIVIER
25/09/2006
Numéro de gestion : 1995A70227
Adjonction d'activité A COMPTER DU 15/09/06, L' ACTIVITE DE "LOCATION DE VEHICULES" EST AJOUTEEE AUX PRECEDENTES ACTIVITES. date d'effet : 15/09/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A70227
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.