09/06/2000
Numéro de gestion : 1995B40072
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 09/06/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/10/2000.
14/01/2000
Numéro de gestion : 1995B40072
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 14/01/2000 prolongeant la période d'observation de la société et MR MAINGOT Bernard jusqu'au 14/04/2000.
14/04/2000
Numéro de gestion : 1995B40072
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 14/04/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/06/2000.
Numéro de gestion : 1995B40072
CODE GAGI - Date de cessation : 01/04/2002. - Date de dissolution : 01/04/2002. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
27/07/1995
Numéro de gestion : 1995B40072
(Divers) Historique : MODIFICATION DU 05.07.2002 A C/ 01.04.2002 DISSOLUTION DE LA STE
08/09/1999
Numéro de gestion : 1995B40072
Déclaration de cessation des paiements Dépot le 08/09/1999 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT.
10/09/1999
Numéro de gestion : 1995B40072
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 10/09/1999 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 05/11/1999. Cessation des paiements en date du 01/09/1999. Juge Commissaire : M PRUDHON André Juge Commissaire Suppléant : M VILLIERS Jean Pierre Représentant des Créanciers : ME AMAUGER Muriel 2 Ter rue Jean Jaurès BP 289 17312 ROCHEFORT SUR MER
08/11/1999
Numéro de gestion : 1995B40072
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 05/11/1999 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/01/2000.
08/11/1999
Numéro de gestion : 1995B40072
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 05/11/1999 étendant la procédure de redressement judiciaire de la SARL MAINGOT COUR- TAGE à son gérant MAINGOT Bernard - Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrimoine actif et passif. Fin de la période d'observation : 14/01/2000. Cessation des paiements en date du 01/09/1999. Juge Commissaire : M PRUDHON André Juge Commissaire Suppléant : M VILLIERS Jean Pierre Représentant des créanciers : ME AMAUGER Muriel 2 Ter rue Jean Jaurès BP 289 17312 ROCHEFORT SUR MER
13/10/2000
Numéro de gestion : 1995B40072
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 13/10/2000 arretant le plan de redressement par continuation de l'entreprise ainsi que de Monsieur MAINGOT Bernard - le Gérant, demeurant à la meme adresse que le siège social de la société. Commissaire à l'exécution du plan : ME AMAUGER Muriel 2 Ter rue Jean Jaurès BP 289 17312 ROCHEFORT SUR MER
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B40072
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.