Observations (5)
21/07/1995
Numéro de gestion : 1995D60037
--- : --- Publicité au Journal : JOURNAL DE HAM --- Parution au Journal le 30/06/1995
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995D60037
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D60037
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D60037
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
16/03/2009
Numéro de gestion : 1995D60037
Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal du 30 Grande Rue à SANCOURT Au 34 B Avenue Jean Jaurès à ROYE à compter du 28.2.9