Observations (6)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995B00785
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
28/11/2002
Numéro de gestion : 1995B00785
Jugement du tribunal de commerce de NICE prononce en date du 28/11/2002 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2002J00571 , date de cessation des paiements le 28/11/2002 , désigne juge commissaire M. LEVY GERALD , liquidateur ME TADDEI JEAN MARIE 54 RUE GIOFFREDO 06000 NICE , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
17/01/2003
Numéro de gestion : 1995B00785
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 17/01/2003 nommant SCP TADDEI-FUNEL REPRESENTEE PAR ME JEAN MARIE TADDEI 54 RUE GIOFFREDO 06000 NICE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
04/02/2004
Numéro de gestion : 1995B00785
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 04/02/2004 nommant M. LENORMAND SERGE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
02/09/2004
Numéro de gestion : 1995B00785
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 02/09/2004 , accorde un délai supplémentaire de 2 mois pour déposer la liste des créances.
10/12/2013
Numéro de gestion : 1995B00785
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2013 nommant M. Lombard Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.