Observations (7)
20/07/1995
Numéro de gestion : 1995B50143
Historique des observations depuis le 20/07/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 592 le 20/07/1995 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 03/07/1995
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995B50143
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B50143
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/11/2009
Numéro de gestion : 1995B50143
- Date de cessation d'activité : 09/09/2009. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.
02/11/2009
Numéro de gestion : 1995B50143
: MISE EN SOMMEIL et VENTE DU FONDS à FR BOUCHERIE à compter du 9.09.2009
18/02/2014
Numéro de gestion : 1995B50143
- Par ordonnance rendue le 17/01/2014, le juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés à ordonner à Monsieur le Greffier de rapporter la mention d'office de radiation.
Numéro de gestion : 1995B50143
Observations concernant l'établissement situé 25 rue Jean Macé 42360 Panissières : Observation depuis le 20/07/1995 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 90 000 F --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME MACHON NOTAIRES DEMEURANT 9, RUE DES ARCHES A MONTBRISON 42600 *** Ancien(s) propriétaire(s) : PANIDIS - Réf. immatriculation : B338546682 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 03/07/1995 *** Précédent Exploitant :