03/12/1997
Numéro de gestion : 1995D40073
Transfert du siège social et de l'établissement principal TRANSFERT DU S.S. ET ETS PRINCIPAL - TRANSFERT D'ACTIVITE L'AGE EN DATE DU 1/08/97 A DECIDE DE TRANSFERER, A COMPTER DE CE JOUR, LE SIEGE SOCIAL DE : - DREUX (28100) - PEPINIERE D'ENTREPRISES DU DROUAIS 2 RUE DU GUE-AUX-ANES A : CHATEAUNEUF EN THYMERAIS (28170) - 30 RUE DROUAISE (AUCUNE ACTIVITE MAINTENUE A L'ANCIEN SIEGE)
05/05/2003
Numéro de gestion : 1995D40073
PAR ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, EN DATE DU 21 MARS 2003, LES ASSOCIES ONT DECIDE : - DE NOMMER, EN QUALITE DE GERANTE, A COMPTER DU 21 MARS 2003, POUR UNE DUREE INDETERMINEE, MADAME MARIA MARQUAND NEE DA CONCEICAO DA COSTA PEREIRA, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MANUEL DA COSTA PEREIRA, GERANT DEMISSIONNAIRE. Date d'effet : 21/03/2003
05/05/2003
Numéro de gestion : 1995D40073
- D'EXPRIMER EN EUROS LE CAPITAL SOCIAL, DONT LE MONTANT S'ELEVE ACTUELLEMENT A LA SOMME DE 350.000 FRANCS, PAR APPLICATION DU TAUX OFFICIEL DE CONVERSION QUI S'ELEVE A UN EURO POUR 6.55957 FRANCS. LE CAPITAL RESSORT AINSI A 53.357,16 EUROS. - D'ARRONDIR LE CAPITAL SOCIAL A L'EURO SUPERIEUR, EN L'AUGMENTANT D'UNE SOMME DE 0,84 EURO, POUR LE PORTER AINSI A 53.358 EUROS. * Ancienne mention : 350.000 FRANCS. * Nouvelle mention : 53.358 EUROS.
17/12/2003
Numéro de gestion : 1995D40073
AUX TERMES DE L'AGO DU 1ER NOVEMBRE 2003, LES ASSOCIES ONT DECIDE : - DE NOMMER, EN QUALITE DE CO-GERANT, MONSIEUR DIDIER MARQUAND, A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2003, ET CE POUR UNE DUREE INDETERMINEE. Date d'effet : 01/11/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D40073
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995D40073
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR