Observations (4)
Numéro de gestion : 1995B50133
Observations concernant l'établissement situé 25 rue Jean Macé 42360 Panissières : Observation depuis le 05/07/1995 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 100 000 F --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME MACHON NOTAIRE 9, RUE DES ARCHES A MONTBRISON 42600 *** Ancien(s) propriétaire(s) : SA PANIDIS - Réf. immatriculation : B338546682 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 03/07/1995 *** Précédent Exploitant :
05/07/1995
Numéro de gestion : 1995B50133
Historique des observations depuis le 05/07/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 533 le 05/07/1995 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 26/06/1995
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995B50133
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B50133
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.