Observations (3)
Numéro de gestion : 1995D80052
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 180 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 27 440.82 EUR INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, SIRET 401 435 433 00016
08/10/2007
Numéro de gestion : 1995D80052
Retrait d'associé(s) MODIFICATION RELATIVE AUX ASSOCIES A COMPTER DU 16/07/2007 PARTANT : SECAIL STEPHANE MARC, ASSOCIÉ INDÉFINIMENT RESPONSABLE date d'effet : 16/07/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D80052
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.