Observations (3)
Numéro de gestion : 1995D80033
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 19 juin 1995 -No A141 - JOURNAL DU DIOIS du 16 juin 1995
Numéro de gestion : 1995D80033
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:No SIRET: 401.396.429.00011CODE APE: 702C LOCATION D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 287 500.00 FRFNOUVEAU MONTANT : 43 829.09 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D80033
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.