10/07/2019
Numéro de gestion : 1995B00041
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 09/07/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire entrainant la résolution du plan de la SOCIETE NOIDANAISE DE TRANSPORTS FRIGORIFIQUES (SARL). Liquidateur : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL Administrateur : SELARL AJRS, Me JEANNEROT, 28 rue de la République, BP 473, 25019 BESANCON Cedex 06 avec pour mission d'administrer la société. A fixé provisoirement au 01/07/2018 la date de cessation des paiements. A autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 9 octobre 2019.
11/09/2019
Numéro de gestion : 1995B00041
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 11/09/2019, le tribunal de commerce de VESOUL a arrêté le plan de cession de la SOCIETE NOIDANAISE DE TRANSPORTS FRIGORIFIQUES (SARL) au profit de la société OLANO VESOUL du GROUPE OLANO.
21/05/2014
Numéro de gestion : 1995B00041
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 20/05/2014, le Tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SOCIETE NOIDANAISE DE TRANSPORTS FRIGORIFIQUES (SARL) et a designé : Administrateur : SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX 06 avec pour mission d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL , A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 20/05/2014 la date de cessation des paiements.
09/07/2014
Numéro de gestion : 1995B00041
Par ordonnance en date du 09/07/2014, Mme Le Juge Commissaire a autorisé la SOCIETE NOIDANAISE TRANSPORT FRIGORIFIQUE - rcs 401 396 411 - sise 11 rue de la Gare - 70130 NOIDANS LE FERROUX, à solliciter auprès de la Banque KOLB située 1/3 place du Général de Gaulle - BP 1 - 88501 MIRECOURT CEDEX, les concours bancaires suivants : - ligne de cession de créances Loi Dailly à hauteur de 310 000 euro (Trois cent dix mille euros), avec retenue de garantie de 20% sur cession de créances Loi Dailly, en fonction des encours utilisés.
23/07/2014
Numéro de gestion : 1995B00041
Par ordonnance en date du 22/07/2014, M. le Juge Commissaire suppléant a autorisé la SARL NOIDANAISE DE TRANSPORTS FRIGORIFIQUES située 70130 CHARENTENAY à solliciter auprès du factor GE FACTOFRANCE situé Tour Facto - 92988 PARIS LA DEFENSE Cedex, les concours suivants : - Affacturage sur la FRANCE avec un fonds de garantie sur l'encours des créances TTC transférées à hauteur de 10%, avec un minimum de 20 000 euro.
23/07/2014
Numéro de gestion : 1995B00041
Par ordonnance en date du 22/07/2014, M. le Juge Commissaire Suppléant a autorisé la SARL STE NOIDANAISE TRANSPORTS FRIGORIFIQUES située 70130 CHARENTENAY ,à solliciter auprès du factor COFACREDIT situé Tour Facto - 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX, les concours suivants : - Affacturage sur l'ALLEMAGNE avec un fonds de garantie sur l"encours des créances transférées à hauteur de 10%, avec un minimum de 30 000 EURO.
05/11/2014
Numéro de gestion : 1995B00041
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/11/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
29/04/2015
Numéro de gestion : 1995B00041
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 28/04/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
15/10/2015
Numéro de gestion : 1995B00041
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 13/10/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la SOCIETE NOIDANAISE DE TRANSPORTS FRIGORIFIQUES pour une durée de 10 ans. A designé la SCP LAUREAU-JEANNEROT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
02/02/2016
Numéro de gestion : 1995B00041
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 11 rue de la Gare 70130 Noidans-le-Ferroux à compter du 12/01/2016.
27/05/2016
Numéro de gestion : 1995B00041
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 19/05/2016, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés en remplacement de la SCP LAUREAU-JEANNEROT en qualité d'administrateur à compter du 1er mai 2016.
17/06/2016
Numéro de gestion : 1995B00041
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 03/06/2016, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés représentée par Me Philippe JEANNEROT en remplacement de la SCP LAUREAU-JEANNEROT en qualité de commissaire à l'exécution du plan à compter du 1er mai 2016.
03/03/2018
Numéro de gestion : 1995B00041
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 15/12/2017, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL AJRS représentée par Me Philippe JEANNEROT en remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés, représentée par Me Philippe JEANNEROT en qualité d'administrateur.
03/03/2018
Numéro de gestion : 1995B00041
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 15/12/2017, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL AJRS représentée par Me Philippe JEANNEROT en remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés, représentée par Me Philippe JEANNEROT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
28/04/2018
Numéro de gestion : 1995B00041
Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 10/04/2018, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de la SOCIETE NOIDANAISE DE TRANSPORTS FRIGORIFIQUES (SARL).