Observations (7)
18/05/2001
Numéro de gestion : 2000B80462
Clôture pour insuffisance d'actif PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MAI 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 17/05/2001
23/09/1998
Numéro de gestion : 2000B80462
SUIVANT DECLARATION EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1998, MONSIEUR SYLVESTRE POILLY, GERANT DE LA SARL VIMEU BRESLE RESTAURATION A FAIT UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE SA SOCIETE IL SERA ENTENDU EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 06.10.1998
08/10/1998
Numéro de gestion : 2000B80462
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 6 OCTOBRE 1998, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE IMMEDIATE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL VIMEU BRESLE RESTAURATION DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS 6 OCTOBRE 1998 JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR HERVE MATHIEU LIQUIDATEUR : MAITRE PHILIPPE LEBLAY, MANDATAIRE JUDICIAIRE DEMEURANT A ROUEN 57 RUE DE LECAT
09/03/1999
Numéro de gestion : 2000B80462
VENTE DU FONDS A MONSIEUR FREDDY ROBUTTE A COMPTER DU 5 JANVIER 1999
08/01/2001
Numéro de gestion : 2000B80462
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A NOMME MR FOUTREL, JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MATHIEU Date d'effet : 17/02/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80462
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80462
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR