Observations (4)
Numéro de gestion : 1995D40124
UNIPERSONNELLE
16/02/2005
Numéro de gestion : 1995D40124
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL A ASSOCIE UNIQUE - CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE DENO : GROUPEMENT AGRICOLE DE L EXPLOITATION EN COMMUN DU LEVANT - NOUVELLE DENO: EARL DU LEVANT - REDUCTION DU K : ANCIEN MONTANT :118 910.23€ - NOUVEAU MONTANT : 117 000€ - DEMISSION DE MR GUEGUEN RENE ET DE MME MER EPOUSE GUEGUEN ELIANE EN QUALITE DE GERANTE - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 01/10/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D40124
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995D40124
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001