Observations (9)
27/05/2020
Numéro de gestion : 1999A00881
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 27/05/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
24/11/2018
Numéro de gestion : 1999A00881
Par ordonnance en date du 24/11/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
10/12/2007
Numéro de gestion : 1999A00881
A compter du 29.11.07 : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 035 527, inscription valable jusqu'au 29.02.2008.
21/05/2008
Numéro de gestion : 1999A00881
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 21/05/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur RICHER Patrick, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES, .Date de cessation des paiements : 01/01/2007
23/07/2008
Numéro de gestion : 1999A00881
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 23/07/2008 autorisant la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme prévu pour le 21/09/2008, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
30/09/2008
Numéro de gestion : 1999A00881
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 30/09/2008 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 21/01/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
10/02/2009
Numéro de gestion : 1999A00881
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/02/2009 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES pour une durée de 10 ans
27/04/2010
Numéro de gestion : 1999A00881
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 27/04/2010 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Juge commissaire : Monsieur RICHER Patrick. Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX. Liquidateur-judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 01/03/2009
08/02/2011
Numéro de gestion : 1999A00881
Ordonnance du président en date du 08/02/2011 désignant Juge commissaire : Monsieur MESSIS Bernard en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.