Observations (9)
03/06/2014
Numéro de gestion : 2001A00081
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 02/06/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BRIANT Gilles Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX.Date de cessation des paiements : 07/05/2014
02/12/2014
Numéro de gestion : 2001A00081
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 01/12/2014 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 01/06/2015.
15/06/2015
Numéro de gestion : 2001A00081
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 08/06/2015 décidant la prorogation exceptionnelle de la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 07/09/2015.
28/09/2015
Numéro de gestion : 2001A00081
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 14/09/2015 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX
16/01/2017
Numéro de gestion : 2001A00081
Par ordonnance en date du 09/12/2016, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
16/01/2017
Numéro de gestion : 2001A00081
Par ordonnance en date du 09/12/2016, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
24/01/2017
Numéro de gestion : 2001A00081
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Foix en date du 23/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RODRIGUEZ Thierry en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
27/01/2017
Numéro de gestion : 2001A00081
Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Mandataire judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
27/01/2017
Numéro de gestion : 2001A00081
Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.